Le remboursement des frais de maternité

Les frais de maternité regroupent l’ensemble des dépenses d’examens médicaux, d’achats de médicaments, de frais d’hospitalisation et d’honoraires de médecins effectuées à l’occasion d’une grossesse depuis les premières semaines de la conception dans le sein maternel jusqu’à plusieurs semaines au-delà de l’accouchement. La sécurité sociale et la mutuelle remboursent ces frais de maternité dans des proportions bien définies selon que certaines conditions sont remplies ou pas.

Le remboursement des frais de maternité par la Sécurité Sociale

Les bénéficiaires de ce remboursement sont les femmes enceintes ou les nourrices qui relèvent personnellement du régime d’assurance maladie et maternité ou qui sont des ayant-droits d’un assuré social, leur mari par exemple. Certaines démarches et quelques conditions sont nécessaires pour percevoir effectivement ce remboursement. D’emblée, il faut déclarer la grossesse sur la base du premier examen prénatal avant la fin de la 14ème semaine. Ensuite, il faut faire tous les examens médicaux exigés et qui sont à effectuer chez un médecin secteur. D’ailleurs, un guide de surveillance de la femme enceinte est gratuitement offert par la Sécurité Sociale. Enfin, il faut adresser à la Sécurité Sociale l’attestation délivrée par l’employeur dans le cadre des congés de maternité.

Lorsque les conditions sont remplies et que toutes les démarches ont été effectuées, la Sécu rembourse entièrement ou partiellement plusieurs frais. Un remboursement à 100 % est prévu pour les dépenses occasionnées par les sept visites prénatales et la visite postnatale, les frais d’échographie du dernier trimestre et les dépenses en médicaments des 4 derniers mois en dehors des vignettes bleues. Les huit séances de préparation à l’accouchement réalisées chez le médecin ou la sage-femme sont également remboursées en totalité. Les frais d’accouchement et d’hospitalisation dans un hôpital ou une clinique conventionnée sont remboursés à 100 %. Lorsque la caisse d’assurance maladie l’accorde, les 10 séances de rééducations postnatales de l’abdomen sont totalement remboursées. Les médicaments à vignette bleue des quatre derniers mois sont pris en charge à 35 % tandis que les échographies des deux premiers trimestres sont remboursées à 70 %. C’est seulement après la validation de la caisse primaire d’assurance maladie que seront prises en charge les éventuelles échographies effectuées en cas de grossesse pathologique. L’amniocentèse qui permet de détecter une anomalie fœtale est aussi prise en charge dans ce même cadre.

Les modalités de prise en charge des frais de maternité par la Sécurité Sociale sont de deux ordres : la gratuité des prestations et le remboursement partiel ou total. Les femmes qui, dans le cadre de la protection maternelle et infantile, consultent dans le secteur public, bénéficient du principe du tiers payant et ne déboursent rien, c’est la caisse primaire d’assurance maladie qui paie. Il y a remboursement lorsque les femmes enceintes consultent dans le secteur privé. Ce remboursement est totale pour les consultations chez un médecin conventionné du secteur 1 tandis qu’il est partiel chez un médecin conventionné du secteur 2 ou chez un pratiquant non-conventionné sur une base définie par la Sécurité Sociale.

Le remboursement des frais de maternité par la mutuelle

Encore appelée complémentaire santé, la mutuelle vient souvent en appoint au régime d’assurance maladie et maternité. Malgré leur nécessité avérée pour la femme enceinte ou la mère, les dépassements d’honoraires et la chambre particulière ne sont pas pris en compte par la Sécurité Sociale. Les frais ainsi occasionnés seront pris en charge par une mutuelle complémentaire santé et maternité. Vue l’importance de la mutuelle, il convient d’être attentif sur les conditions de souscription surtout lorsqu’on envisage d’avoir un enfant car si certaines mutuelles n’observent aucun délai de carence, d’autres prévoient 9 mois avant le début de la prise en charge des frais de maternité.

De façon générale, la mutuelle prend en charge la totalité ou une certaine proportion des dépassements d’honoraires et du coût de la chambre particulière dans le cadre de soins médicaux, de consultations prénatales et postnatales ou lors d’une complication de la grossesse qui nécessite des interventions particulières. La mutuelle prévoit par exemple un forfait pour des cas d’amniocentèse. Dans les situations exceptionnelles comme la fécondation in vitro, elle accepte de prendre en charge tout ou partie des frais afférents. Après l’accouchement, des forfaits naissance encore appelés primes de naissance sont versés par la mutuelle. Certaines doublent ces primes lorsque naissent des jumeaux. Notons toutefois que ces primes de naissance sont versées généralement lorsque l’enfant est inscrit à la mutuelle lors des deux mois qui suivent sa naissance.