Le remboursement des frais de transport médical

Le patient affilié à l’Assurance Maladie bénéficie d’un remboursement de ses frais médicaux. De même, le remboursement des frais de transport médical profite à ses ayants droits. Quand le médecin prescrit un transport médical à son patient, il doit indiquer le moyen à utiliser qui doit correspondre au cas de son patient : le transport léger à l’aide d’un VSL (Véhicule Sanitaire Léger), ou en taxi conventionné correspond par exemple aux déplacements en position assise. Dans le transport médical, il faut également considérer le tarif qui sera déduit du remboursement par l’Assurance Maladie ainsi que la franchise médicale qui coûte 2 à 4 euros par transporteur, par patient et par jour et qui s’applique aussi bien aux taxis conventionnés qu’aux ambulances et aux VSL. Toutefois, cette franchise ne s’applique pas aux mineurs, c’est-à-dire aux moins de 18 ans, aux femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, aux femmes en post-partum jusqu’au douzième jour et à toutes les personnes qui bénéficient de la CMU complémentaire.

Faites-vous rembourser vos frais de transport avec la bonne mutuelle !


 

Le tarif des remboursements

Remboursement frais de transportDans la majorité des cas, le montant du remboursement est calculé selon un pourcentage déterminé qui varie en fonction du type de transport. Pour faciliter le choix de la mutuelle, il est préférable de consulter les comparateurs en ligne. Le remboursement à 65% s’emploie en général pour les transports en commun comme le bus, le tramway, le métro, le taxi conventionné, le train et les transports en bateau et en avion de ligne régulière. Il est important de savoir qu’il y a quelques cas de remboursement à 100% par l’Assurance Maladie. C’est le cas notamment des patients qui font partie du régime Alsace Moselle ainsi que du transport pour les ALD ou les personnes souffrant de maladies invalidantes ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité, de vieillesse sur invalidité, d’une pension militaire ou de veuvage avec invalidité. Les frais de transport d’une personne atteinte d’une maladie professionnelle ou victime d’un accident de travail avec un taux d’incapacité de plus de 2/3 et les frais de transport d’une personne faisant l’objet d’un diagnostic de stérilité sont également remboursés entièrement. De même, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, les femmes jusqu’au douzième jours en post-partum, les nouveaux-nés âgés de moins de 30 jours bénéficient également d’un remboursement en totalité des frais de transport médical. Enfin, le transport des personnes atteintes d’une maladie rare, quelle que soit la distance du domicile du patient au centre spécialisé où il doit être transporté sur prescription du médecin, est entièrement pris en charge.

 

Les conditions de remboursement

Le patient qui nécessite un appareillage peut établir une demande de prise en charge s’il doit être assisté dans ses déplacements dans un centre d’appareillage pour récupérer ou essayer sa prothèse, ou pour consulter son médecin. Toutes les convocations, soit d’un expert médical, soit de la commission régionale d’invalidité, soit du Service Médical de la Caisse d’Assurance, justifient d’une prise en charge de transport médical. On peut parler de prise en charge en transport médical lorsque celui-ci doit se faire vers un lieu distant de plus de 150 kilomètres, ou en cas de nécessité de plus de quatre transports dans un intervalle de deux mois vers un lieu situé à plus de 50 kilomètres. Bien sûr, les frais d’ambulance sont pris en charge, ainsi que les transports relatifs à une hospitalisation. Le transport d’un patient atteint d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail bénéficie d’une prise en charge. Enfin, tous déplacements liés à un traitement ou des soins en rapport avec une ALD peuvent bénéficier d’un remboursement. Mais la principale condition est la prescription de chacun de ces déplacements par médecin.

Les démarches à faire

Les démarches mentionnées ici concernent les cas particuliers d’utilisation de véhicule personnel, de transport en commun, de taxi non conventionné, pour lesquels il faut joindre au volet numéro 3 de la demande d’accord préalable, le formulaire S3140 portant sur l’état de frais-transport, les justificatifs de paiement des frais et la prescription de transport par le médecin, pour constituer un dossier complet. Particulièrement pour le transport en véhicule personnel, le remboursement tient compte des indemnités kilométriques qui sont déterminées en fonction des distances parcourues et de la puissance du véhicule utilisé, sur la base de barèmes préétablis. Pour les transports en VSL, en ambulance et en taxi conventionné, on aura besoin de la demande d’accord préalable, de la facture du transporteur, de la prescription médicale de transport dûment remplie par la société de taxi ou par le transporteur sanitaire. Les démarches peuvent être entreprises indifféremment soit par le patient et sa famille, soit par l’entreprise de taxi, soit par le transporteur sanitaire. Il faut impérativement l’accord préalable de la Caisse d’Assurance Maladie, sauf pour les urgences sur prescription médicale.