Le remboursement des dépassements d’honoraires des chirurgiens

Dans le monde médical, il existe deux types d’honoraires pour les chirurgiens. Les honoraires fixes sont attribués aux chirurgiens exerçant dans le secteur public. A tarif fixe, ils reçoivent un montant imposé par la Sécurité sociale. D’un autre côté, les chirurgiens du secteur privé disposent d’honoraires libres dont le montant est fixé en fonction des charges et des bénéfices que chaque chirurgien enregistre à titre individuel. La valeur ajoutée par le chirurgien privé par rapport au tarif fixe de la Sécurité sociale est alors appelée dépassement d’honoraires. Ne payant pas des charges administratives qui incombent au chirurgien bénéficiaire du statut de fonctionnaire public, le chirurgien privé peut chiffrer librement son dépassement d’honoraire. Par conséquent, le surcoût peut se chiffrer au-delà de 50 % du tarif de base fixé par la Sécurité sociale et peut atteindre plusieurs millions d’euros.

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L’importance du devis pour s’informer sur les tarifs des chirurgiens

Avec les dépassements d’honoraires, les chirurgiens peuvent proposer des sommes mirobolantes pour leurs prestations. Il est donc important de bien s’informer sur leur tarif avant d’effectuer une quelconque opération ou avant de contracter une mutuelle de santé. Les chirurgiens et les anesthésistes ne sont pas, a priori, soumis à une obligation de transparence sur leur mode de tarification, d’où l’intérêt de demander un devis avant une opération. Les devis permettront, dans un premier temps, de comparer les différents dépassements d’honoraires et de choisir en conséquence. Dans un deuxième temps, les devis faciliteront le choix de la mutuelle à contracter dans le cas où le recours à un remboursement des dépassements d’honoraires s’impose. Il est à noter, cependant, que les devis diffèrent selon que les chirurgiens soient généralistes ou spécialistes.

La mutuelle santé pour la prise en charge des dépassements d’honoraires

Pour obtenir un remboursement des dépassements d’honoraires des chirurgiens, contracter une mutuelle santé reste la solution la plus sûre. Après avoir pris connaissance des tarifs des chirurgiens, grâce aux devis présentés, le choix de la mutuelle peut donc se préciser. Cependant, avec l’augmentation croissante des montants des dépassements d’honoraires, il est primordial de contracter une mutuelle pouvant couvrir entre 100 % à 150 % des dépenses. Cette augmentation pénalise à la fois le patient qui voit la réduction de ses chances de recevoir des soins convenables et la mutuelle elle-même qui ne peut fournir une garantie complémentaire santé en bonne et due forme. C’est donc ainsi que le groupement des mutuelles de santé, en association avec les complémentaires santé, ont lancé un appel à la révision des dépassements d’honoraires.

 

La polémique sur la révision des dépassements d’honoraires des chirurgiens

Remboursement dépassement d'honoraireLe syndicat des chirurgiens associé à ceux des gynécologues-obstétriciens et des anesthésistes ont mené une grève sur l’importance de réviser leurs dépassements d’honoraires à la hausse, vu la complexité de leurs prestations. Pour ce faire, ils ont attiré les chirurgiens du secteur public dans leur mouvement pour que ceux-ci bénéficient eux aussi d’un dépassement d’honoraires. De leurs côtés, les mutuelles de santé ont appelé à une révision à la baisse car celles-ci jugent les dépassements d’honoraires des chirurgiens trop onéreux pour qu’elles réussissent à tous les couvrir. La polémique sur la révision des dépassements d’honoraires a pris une ampleur telle qu’il a fallu que chaque partie s’accorde sur une modalité de tarification conventionnelle.

Le protocole d’accord sur les dépassements d’honoraires

Pour mettre fin à la polémique, les médecins et les mutuelles de santé ont signé un protocole d’accord pour réviser les dépassements d’honoraires. Cette valeur ajoutée chère aux chirurgiens libéraux s’est donc trouvée réduite. Au terme de cet accord, un secteur optionnel a été créé, permettant aux chirurgiens de toucher leurs dépassements d’honoraires mais dont le montant est soumis à une limitation conventionnelle. Ainsi, 30 % des actes et des prestations des chirurgiens seront chiffrés selon le tarif de base fixé par la Sécurité sociale. Ils auront néanmoins droit à un dépassement d’honoraires pour les 70 % des actes et prestations restantes, mais le montant ne devra pas dépasser les 50 % du tarif de base. Les dépassements seront aussitôt pris en charge par les complémentaires de santé. A titre conventionnel, les chirurgiens ont également été amenés à faire preuve de plus de transparence dans leur modalité de tarification. En cela, ils devront préciser le coût de chaque acte et prestation, incluant le séjour et autres charges qui incombent au patient. Grâce à cet accord, les mutuelles de santé peuvent garantir une meilleure couverture sociale car le système de dépassements d’honoraires a été plus ou moins régularisé.