Le remboursement de l’orthodontie

Les soins dentaires en vue d’ordonner la position des dents et de rectifier la malformation de la mâchoire sont regroupés dans la discipline de dentisterie appelée orthodontie. Comme tout soin médical, les soins d’orthodontie sont remboursables. Concernant les jeunes de moins de 16 ans, les frais d’orthodontie sont pris en charge par la Sécurité sociale. Cette dernière couvre également les frais d’orthodontie des patients de plus de 16 ans, à condition que leur traitement ait débuté avant cet âge. La Sécurité sociale couvre les dépenses concernées à une hauteur de 100 %, un grand avantage dans la mesure où les tarifs d’orthodontie sont assez élevés.

Trouvez une mutuelle pour vos frais d’orthodontie.


 

Principe de tarification du remboursement d’orthodontie

La tarification d’un remboursement d’orthodontie se fait sur une base de 6 mois, et le remboursement pour les catégories de patients moins de 16 ans est accordé suivant un accord préalable, ainsi renouvelé tous les semestres. La demande du prétendant est présentée sur dossier qui sera analysé par le conseiller en dentisterie de la caisse d’assurance maladie. En cas de réponse négative, celle-ci sera accompagnée de motifs et transmise sous un délai de 15 jours. Si le remboursement d’orthodontie est généralement de 100 %, ce plafonnement peut varier selon les évaluations de la Sécurité sociale, toutefois, le montant restant à la charge du patient peut être couvert grâce à l’affiliation à une mutuelle complémentaire de santé. Pour sa part, la couverture de la mutuelle complémentaire de santé se fait sur une base annuelle.

 

Ce que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge

Mutuelle OrthodontieLes orthodontistes peuvent appliquer des dépassements de tarifs. Ils peuvent augmenter leurs tarifs conventionnels de soins selon le type d’appareil dentaire qu’ils proposent, une augmentation qui est exclue du remboursement d’orthodontie par la Sécurité Sociale. Les appareils dentaires concernés par ce dépassement de tarif sont les appareils dentaires amovibles de la catégorie DT 31 à 36, et les appareils dentaires fixes de la catégorie DT 41 à 46. Le surplus tarifaire peut également être appliqué selon d’autres critères, comme la composition des appareils dentaires. Par exemple, ceux qui sont dotés de ligatures en saphir ou en céramique coûteront plus chers, étant conçus avec des matières onéreuses, contrairement aux appareils à ligatures métalliques. Si vous préférez porter un appareil dentaire discret, ce dernier est créé grâce à des techniques spéciales qui permettent justement de rectifier discrètement la position de vos dents, et par conséquent, il coûte 2 fois plus cher qu’un appareil dentaire ordinaire. Ce dispositif spécial est appelé appareil d’orthodontie linguale. Pour rester discret, il est conçu pour être placé derrière les dents, plus près de la langue, ce qui risque d’endommager cette dernière. Le coût onéreux de l’appareil d’orthodontie linguale est en ce sens également justifié par le temps passé pour le placement délicat du dispositif afin d’éviter toute lésion de la langue pendant la durée de traitement. Ainsi, le dépassement tarifaire appliqué par l’orthodontiste sera justifié par un devis qui comprendra les éléments principaux suivants : la description détaillée des soins accordés, des machines et produits utilisés, le tarif du traitement, la somme remboursée par la Sécurité Sociale et les éventuels dépassements de tarifs en question.

Comment limiter ses frais d’orthodontie ?

Il est recommandé d’une part de se procurer plusieurs devis auprès de différents orthodontistes, afin d’effectuer une comparaison et d’autre part, de comparer les assurances maladies et les mutuelles complémentaires de santé présentes sur le marché afin de trouver celle qui propose le meilleur tarif. Certaines mutuelles complémentaires présentent différentes formules de remboursement, dont certaines reposent sur un remboursement d’orthodontie de près de 2 000 euros par an, soit de 1 000 euros tous les semestres. Voici des données qui vous permettront également de choisir le meilleur remboursement d’orthodontie : pour un tarif ou honoraire libre, un traitement de six mois est remboursé à 100 % sur une base de 193,50 €. Deux séances de surveillance par semestre sont remboursées à 100 % sur une base de 10,75 €. La première année de contention sera remboursée à 100 % sur une base de 161,25 €, et la deuxième année est remboursée à 100 % sur une base de 107,5 €. Et concernant les enfants de plus de 16 ans, le remboursement d’orthodontie n’est accordé par l’assurance maladie que si une intervention chirurgicale s’inscrit dans le traitement, le prix des implants et des prothèses dentaires étant trop onéreux