Qu’est-ce que la Sécurité Sociale ?

Le paiement de la cotisation pour la Sécurité sociale est obligatoire en France. Il est directement prélevé sur le salaire brut et s’élève à environ 9 % de celui-ci. Pour connaître la somme exacte payée, il suffit de consulter sa fiche de paie. Grâce à la Sécurité sociale, toute personne résidant en France, qu’elle soit de nationalité française ou étrangère, bénéficie ainsi d’un système de remboursement partiel de ses soins de santé, remboursements qui dans certains cas peuvent même se faire dans leur totalité. A noter aussi qu’afin d’être sûr de pouvoir être remboursé à 100 %, une mutuelle santé ou complémentaire santé a été mise en parallèle avec la Sécurité sociale. Elle est facultative et pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire auprès des compagnies d’assurance ou des mutuelles proposant ce type de service.

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La Sécurité sociale a été créée peu de temps après la seconde grande guerre, sous l’initiative du Général de Gaule, par l’ordonnance du 4 octobre 1845 du Conseil national de la Résistance. A l’origine, les cotisants qui sont les bénéficiaires de cette assurance maladie, étaient surtout constitués des salariés et de leurs familles. Mais le succès du dispositif est tel qu’aujourd’hui, la quasi-totalité de la population vivant en France, travaillant dans des domaines d’activité divers, jouit de la couverture santé apportée par la sécurité sociale. Ce système se caractérise entre autres par une adéquation des prestations, et ce, quel que soit le niveau de revenu, donc la part de cotisation dont s’acquitte chaque bénéficiaire.

Les différents régimes, branches et caisses de la Sécurité Sociale

Qu'est ce que la Sécurité SocialeLe travailleur, les membres de sa famille, ainsi que les autres personnes à sa charge, sont tous dans le droit de bénéficier de la protection santé de la sécurité sociale. En effet, le paiement de la cotisation de la sécurité sociale est obligatoire pour tout individu habitant et travaillant dans le pays. Chaque bénéficiaire possède donc un NIR ou numéro d’inscription au répertoire, appelé également numéro de sécurité sociale. L’institution de la Carte vitale, contenant toutes les informations utiles en rapport avec les soins et les examens de santé subits par son propriétaire, contribue un peu plus à faciliter les mécanismes de remboursement. La création du système de sécurité sociale implique de ce fait un fonds colossal qui est géré au sein de plusieurs régimes. Le type de régime auquel est affilié chaque personne dépend de la profession qu’elle exerce, mais aussi de sa situation personnelle. La sécurité sociale est matérialisée par les différentes caisses qui, contrairement aux idées reçues, sont constituées par des organismes financiers relevant du droit privé.

Les principaux régimes de la sécurité sociale sont le régime général, le régime agricole dont la gestion incombe à la Mutualité sociale agricole, et le RSI ou régime social des indépendants, qui concerne les professions libérales, notamment les industriels, les artisans ou encore les commerçants. Le régime général prend en charge près de 5 millions de personnes vivant en France, la Mutualité sociale agricole environ 4 millions et le RSI 3 millions. A noter également l’existence de nombreux régimes dits spéciaux, pour ne citer que ceux des employés d’Edf-Gdf, de la Ratp, de la Sncf ou encore celui des professionnels maritimes et ceux des mines. Ces régimes spéciaux, mis en place du fait des conditions de travail pénibles de par le passé, sont aujourd’hui sujets à la polémique car les traitements de faveur appliqués à leurs bénéficiaires n’ont la plupart du temps plus de raison d’être à l’époque actuelle.

Chaque régime est à son tour subdivisé en plusieurs branches. Concernant le régime général par exemple, il est partagé en 4 branches. La première, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), se charge de tous les aspects se rapportant aux problèmes de santé ainsi que leurs conséquences. La seconde, la caisse nationale d’assurance vieillesse, gère les fonds alloués à la retraite. La troisième branche qui est constituée par la caisse nationale d’allocations familiales, s’occupe des prestations en relation avec la vie familiale et celle en société. Enfin, la branche recouvrement, matérialisée par l’ACOSS ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale, s’active pour parvenir à un recouvrement correct des cotisations dont doit s’acquitter chaque membre. Le taux de remboursement de la sécurité sociale va de 0 à 70 %, et atteint même à 100 % dans certains cas particuliers. Il se base sur des tarifs de convention déjà mis en place au préalable.

 

Le « trou de la Sécurité Sociale »

Depuis quelques années, un déficit est enregistré entre les dépenses et les recettes du régime général. Ce « trou de la Sécu » va en grandissant et des apports budgétaires complémentaires, en dehors des cotisations salariales, sont donc nécessaires pour le combler. Ainsi, si au départ, les fonds de la sécurité sociale étaient formés dans leur intégralité par les cotisations en provenance des salariés et de la masse patronale, aujourd’hui, ceux-ci ne constituent plus que 2/3 du total général. D’autres financements en provenance de divers taxes et impôts sont appelés à la rescousse. Par ailleurs, le déficit enregistré dans les comptes de la sécurité sociale a induit l’Etat à contracter des emprunts, qui désormais rentrent en compte dans les dettes publiques.

Pour pallier ce manque à gagner, un certain nombre de mesures a été mise en place. Parmi eux, on peut citer l’instauration du parcours de santé obligatoire (nécessité de passer d’abord par son médecin généraliste, déclaré à la Sécu, avant de voir un spécialiste si ce dernier le juge nécessaire), l’utilisation de médicaments génériques, la nécessité de paiement des forfaits de 1 € ou 18 €, ou encore l’augmentation de la somme versée pour la cotisation.